L'indicateur en soins un enjeu pour la tutelle.


Les indicateurs en soins viennent compléter le système d'information devenu système de régulation
des hôpitaux.

La tarification à l'activité deux effets constatés :

L'activité de soins étant (jusque récemment) une variable cachée de la tarification, les offreurs de soins
l'utilisent intuitivement pour orienter leur activité.

=> recherche d'une forte valeur ajoutée médicale avec le moindre coût en soins.

L'activité de soins relève pour partie du rôle propre, selon les politiques de soins.
Les moyens mis en oeuvre sont très différents (ex: un patient dépendant, peut avoir une toilette
complète au lit, ou une toilette partielle avec un travail sur l'autonomie).

=> Prime au moins disant en soins.

Intégration de l'indicateur SIIPS pour corriger les effets sur la tarification à l'activité,
et rendre la tarification incitative pour le soin et les soignants.



Etude Nationale de Coûts à méthodologie Commune (ENCC) et réforme budgétaire :

Les règles de la comptabilité hospitalière reposent sur la répartition des masses financières sur des unités
d'oeuvres (coût du chauffage par nombre de M2 du bâtiment) pour le coût des soins (salaires, consommations)
l'unité d'oeuvre étaient (le nombre de patients ou le nombre de journée d'hospitalisation)ce qui est très
éloignés de la réalité au vu de la variabilité des soins.
Le SIIPS est une meilleure unité d'oeuvre pour les coûts se rapportant aux soins.



CIRCULAIRE N° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide méthodologique d'élaboration
du schéma régional d'organisation des soins (SROS-PRS).

Extrait : "le suivi des différentes activités de soins fait partie des obligations réglementaires",
Le SIIPS permet d’objectiver l’accomplissement ou le non-accomplissement d’une MSP (Mission de Service Public)